Conditions générales d'utilisation
1. Définitions
- Éditeur : Loïs Picut, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
- Service : la plateforme Stoleez accessible en ligne, permettant de générer, personnaliser, séquencer et exporter des contenus destinés aux réseaux sociaux.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte et utilisant le Service.
- Contenu Utilisateur : tout élément importé, saisi ou généré par l'Utilisateur via le Service (textes, images, logos, polices, séquences, carrousels).
- Templates : les modèles de mise en page, structures narratives et styles proposés par l'Éditeur.
2. Objet
Le Service permet à l'Utilisateur de transformer une idée, une offre ou un contenu existant en séquences de stories et carrousels prêts à publier, personnalisés selon son identité visuelle. Le Service est fourni en mode SaaS, accessible à distance, sans installation.
3. Accès au service et compte
3.1 Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.
3.2 Capacité
Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 18 ans déclarent utiliser le Service avec l'autorisation de leur représentant légal. Le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans.
3.3 Sécurité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée à contact@stoleez.com.
3.4 Compte par personne
Sauf offre expressément multi-utilisateurs, un compte est personnel et ne peut être partagé entre plusieurs personnes. Le nombre de comptes de marque (« brand kits ») autorisés dépend de la formule souscrite.
4. Règles d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :
- publier ou générer des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit à l'image ou au respect de la vie privée ;
- diffuser des informations trompeuses, des allégations commerciales mensongères ou des pratiques commerciales déloyales au sens des articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation ;
- usurper l'identité d'un tiers ou laisser croire à une affiliation inexistante ;
- contourner les limitations techniques, mesures de sécurité ou quotas du Service ;
- extraire, aspirer, revendre ou reconstituer tout ou partie de la base de Templates ;
- automatiser l'accès au Service (scraping, robots) sans autorisation écrite préalable ;
- revendre, louer ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers, sauf accord écrit.
5. Fonctionnalité de recréation à partir d'un contenu existant
Le Service propose une fonctionnalité permettant d'importer un contenu source afin d'en analyser la structure narrative, la hiérarchie de l'information et le rythme, puis de produire une nouvelle création à partir du contenu et de l'identité visuelle de l'Utilisateur.
Cette fonctionnalité n'a ni pour objet ni pour effet de reproduire à l'identique une œuvre protégée. L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
- il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires sur tout contenu qu'il importe ;
- la reproduction servile d'une œuvre protégée (textes, photographies, illustrations, compositions originales) est interdite, y compris via le Service ;
- si les idées, méthodes et principes ne sont pas protégeables en tant que tels, leur mise en forme originale l'est ; l'Utilisateur s'engage à ne s'inspirer que des principes de structure et à substituer ses propres contenus ;
- l'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des créations obtenues et garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre (clause de garantie de l'article 9).
6. Contenus Utilisateur et licence
6.1 Propriété
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur ses Contenus Utilisateur ainsi que sur les créations finales générées via le Service, dans la limite des droits qu'il détient sur les éléments qu'il a fournis.
6.2 Licence consentie à l'Éditeur
Aux seules fins de fournir le Service, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de son compte, l'autorisant à héberger, stocker, reproduire, redimensionner, transmettre et afficher ses Contenus Utilisateur. Cette licence prend fin à la suppression des contenus ou du compte, sous réserve des durées de conservation légales et des sauvegardes techniques.
6.3 Publication volontaire dans la communauté
Si l'Utilisateur choisit de publier une création dans l'espace communautaire, il concède en outre aux autres utilisateurs le droit de la consulter et de la réutiliser comme modèle au sein du Service, et à l'Éditeur le droit de la mettre en avant sur le Service et ses supports de communication. Cette publication est facultative et révocable à tout moment depuis le compte.
6.4 Garantie de l'Utilisateur
L'Utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les Contenus Utilisateur, y compris les autorisations des personnes identifiables apparaissant sur les images, et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
7. Recours à des technologies automatisées
Certaines fonctionnalités reposent sur des systèmes de traitement automatisé du langage fournis par des prestataires tiers (voir la Politique de confidentialité). L'Utilisateur est informé que :
- les résultats sont générés automatiquement et peuvent comporter des imprécisions ou des erreurs ;
- il lui appartient de relire, vérifier et valider tout contenu avant publication, en particulier les allégations commerciales, chiffres, promesses de résultats et mentions réglementées ;
- l'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'originalité, ni la performance commerciale des contenus produits ;
- l'Utilisateur demeure l'auteur éditorial et le responsable de la publication des contenus qu'il diffuse.
8. Disponibilité, évolution et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir la garantir. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, de défaillance d'un prestataire tiers ou du réseau. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités ; en cas de suppression d'une fonctionnalité substantielle d'une offre payante, l'Utilisateur pourra résilier sans frais dans les conditions des CGV.
9. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable :
- des contenus créés, publiés ou diffusés par l'Utilisateur ;
- des conséquences d'une publication sur un réseau social tiers, y compris la limitation, suspension ou suppression d'un compte par ce réseau ;
- de l'absence de résultat commercial, d'audience ou de revenu ;
- des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données non imputable à l'Éditeur.
Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l'interdit. Pour les Utilisateurs professionnels, la responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d'une violation des présentes CGU, notamment des articles 4, 5 et 6.
10. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au compte après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf en cas de manquement manifestement illicite, de risque de sécurité ou d'atteinte aux droits d'un tiers, où la suspension peut être immédiate. L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
11. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs disposant d'un abonnement en cours sont informés par courriel au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@stoleez.com. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions décrites à l'article correspondant des CGV. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.