Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Loïs Picut, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), dont l'adresse figure dans les mentions légales, immatriculé sous un numéro SIREN [en attente d'attribution — immatriculation en cours].
Contact pour toute question relative aux données personnelles : privacy@stoleez.com.
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné — au vu de la taille de l'activité, la désignation d'un DPO n'est pas requise par le RGPD. Pour toute question relative aux données personnelles, contacte directement contact@stoleez.com.
2. Données collectées
2.1 Données que tu nous fournis
- Compte : nom, prénom ou pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible).
- Facturation : nom ou raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, historique des factures. Les données de carte bancaire ne sont ni collectées ni stockées par nous : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement.
- Contenus : textes, idées, offres, images, logos, polices et couleurs que tu importes ou saisis dans le Service (brand kit, séquences, carrousels).
- Support : contenu de tes échanges avec notre équipe.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur et de terminal, pages consultées, journaux techniques.
- Données d'usage : fonctionnalités utilisées, nombre de séquences générées, templates sélectionnés — à des fins de facturation, de quotas et d'amélioration du Service.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques). Merci de ne pas en introduire dans tes contenus.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Identité, e-mail, mot de passe | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans après le dernier contact |
| Fourniture du Service (génération, édition, export) | Contenus, brand kit, données d'usage | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte, suppression sous 30 jours après clôture |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse, factures | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Support client | E-mail, échanges | Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b / 6.1.f) | 3 ans après le dernier échange |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Logs, adresse IP | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Amélioration du Service et statistiques | Données d'usage agrégées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 25 mois maximum |
| Communications commerciales | E-mail, prénom | Consentement, ou intérêt légitime pour les clients existants sur des produits analogues (art. 6.1.a / 6.1.f) | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement |
| Mesure d'audience et cookies non essentiels | Identifiants de navigation | Consentement (art. 6.1.a) | Voir Politique de cookies |
4. Destinataires et sous-traitants
Tes données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au personnel habilité de l'Éditeur et à des sous-traitants agissant sur instruction, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD :
| Catégorie | Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|---|
| Hébergement | Vercel Inc. | Hébergement du site et de l'application | États-Unis |
| Base de données | Supabase | Stockage des comptes, séquences et contenus | Union européenne |
| Paiement | Stripe | Traitement des paiements et facturation | Union européenne |
| Traitement automatisé du langage | Anthropic | Génération et reformulation de textes à ta demande | États-Unis |
| E-mails transactionnels | Supabase (service d'e-mail intégré) | Envoi des e-mails de compte (confirmation, réinitialisation de mot de passe) | Union européenne |
| Mesure d'audience | PostHog | Statistiques de fréquentation et d'usage du produit | Union européenne |
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (EU–US Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission, complétées le cas échéant de mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, minimisation des données transmises).
Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à privacy@stoleez.com.
6. Traitements automatisés de génération de contenu
Lorsque tu utilises les fonctions de génération ou de reformulation de texte, le contenu que tu saisis est transmis à un prestataire tiers de traitement automatisé du langage, aux seules fins de produire le résultat demandé.
- Ces traitements sont déclenchés à ton initiative et sont nécessaires à l'exécution du Service que tu as demandé.
- Nous sélectionnons des prestataires s'engageant contractuellement à ne pas utiliser les contenus transmis pour entraîner leurs modèles.
- Aucune décision produisant des effets juridiques à ton égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.
- Nous te recommandons de ne pas introduire de données personnelles de tiers, ni d'informations confidentielles, dans les champs de génération.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, cloisonnement des environnements, contrôle des accès selon le principe du moindre privilège, sauvegardes régulières et journalisation des accès.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour tes droits et libertés, tu en seras informé dans les meilleurs délais, et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Tes droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données te concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir tes données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif.
- Droit de retirer ton consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
- Droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès.
Ces droits s'exercent par courriel à privacy@stoleez.com. Une réponse te sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Si tu estimes, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
9. Suppression du compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton espace personnel. Tes contenus sont alors supprimés de nos systèmes de production dans un délai de 30 jours, et des sauvegardes dans un délai maximum de 90 jours. Les données de facturation sont conservées 10 ans au titre de nos obligations comptables.
10. Mineurs
Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale, il sera supprimé.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, tu seras informé par courriel ou par une notification dans le Service avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.